Réglementation certification des diagnostiqueurs immobiliers - DEKRA Certification

Réglementation certification des diagnostiqueurs immobiliers - DEKRA Certification

 

L'essentiel en 3 questions


Qu’est-ce qu’un diagnostic technique immobilier ?

Quelle est la portée juridique des diagnostics techniques immobiliers ?

La réglementation prévoit-elle des sanctions ?

 

Les textes réglementaires applicables et documents de bonnes pratiques par thème ou diagnostic

 


 Dossier de diagnostic technique

Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic technique

Dossier de diagnostic plomb

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic plomb

Diagnostics plomb (CREP/DRIPP-CTPP):  

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP):

  • Arrêté(s) d’application :

              - CREP – méthode
              - CREP – travaux en parties communes nécessitant un CREP

Diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP)/ Contrôle après travaux en présence de plomb dans les peintures (CTPP):

  • Arrêté(s) d’application :

            - DRIPP – méthode 
            - CTPP – méthode

  • Norme(s) / guide(s) :

            - Norme NF X46-032 (avril 2008)

 

Diagnostic amiante

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic amiante

Diagnostics amiante (repérage des matériaux des listes A, B et C/examen visuel après travaux):

          - Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante

          - Intervention du représentant de l'Etat dans le département

Repérage des matériaux de liste A:

 Repérage des matériaux de la liste B:

Repérage des matériaux de la liste C:

Examen visuel après travaux:

  • Norme(s) / guide(s) :

         - Norme NF X46-021 (août 2010)

 

Diagnostic termites

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic termites

Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment:

 

Diagnostic performance énergétique

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique (DPE):

DPE Vente:

  • Arrêté(s) d’application :

           - Arrêté « méthode de réalisation du DPE »
           - Arrêté « méthodes de calcul conventionnel applicables au DPE »

           - Arrêté « méthode de calcul 3CL-DPE  » (algorithme)

           - « Arrêté méthode de réalisation du DPE pour les centres commerciaux »

  • Norme(s) / guide(s) :

          - Guide inspection
          - Guide recommandations

DPE Location:

  • Arrêté(s) d’application :

          - Arrêté « méthode   »

          - Arrêté « méthode - centres commerciaux »

  • Norme(s) / guide(s) :

          - Guide inspection
          - Guide recommandations

 DPE Construction:

  • Arrêté(s) d’application :

          - Arrêté « méthode »

  • Norme(s) / guide(s) :

          - Guide inspection
          - Guide recommandations

 DPE Affichage public:

  • Arrêté(s) d’application :

          - Arrêté « méthode »

  • Norme(s) / guide(s) :

          - Guide inspection
          - Guide recommandations

 

Diagnostic gaz

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic gaz

Etat de l’installation intérieure de gaz:

  • Arrêté(s) d’application :

          - Arrêté « méthode » 
          - Arrêté portant reconnaissance de la norme NF P45-500

  • Norme(s) / guide(s) :

          - Norme NF P45-500 (janvier 2013)

 

Diagnostic électricité

  • Les textes applicables (légaux et règlementaires) et de bonnes pratiques (normes et guides)pour le dispositif du dossier de diagnostic électricité

 Etat de l’installation intérieure d’électricité:

  • Arrêté(s) d’application :

           - Arrêté « méthode »

  • Norme(s) / guide(s) :

           - Norme NF C16-600 (juillet 2017)

 


 

 * pour les diagnostics entrant dans le champs de la certification règlementaire