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Réforme certification diagnostiqueur immobilier « DPE » version 2024 – Tout savoir avec DEKRA Certification
La certification des diagnostiqueurs immobiliers réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) évolue à compter du 1er juillet 2024*.
* conformément à l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
En tant que diagnostiqueur immobilier, vous vous posez des questions sur les implications de cette réforme ? DEKRA Certification vous répond.
Pour votre recertification, qui aura une durée de validité de 7 ans, vous allez devoir :
- entamer la démarche de renouvellement dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification
- justifier de la réalisation d’une formation au DPE de 3 jours pour le DPE sans mention (dont 1 jour dans les 18 derniers mois) ou de 5 jours pour le DPE avec mention (dont 2 jours dans les 18 derniers mois)
- passer une évaluation composée d’un examen documentaire et d’un examen pratique
Attention ! A compter du 1er juillet 2024, votre cycle de 7 ans basculera sur le nouveau dispositif de certification (voir « Je suis actuellement certifié pour 7 ans et ma certification est entre sa première et sa sixième année de validité, que va-t-il se passer à partir du 1er juillet 2024 ? »).
Pour votre recertification, qui aura une durée de validité de 7 ans, vous allez devoir :
- entamer la démarche de renouvellement dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification
- justifier de la réalisation d’une formation au DPE de 3 jours pour le DPE sans mention (dont 1 jour dans les 18 derniers mois) ou de 5 jours pour le DPE avec mention (dont 2 jours dans les 18 derniers mois)
DEKRA Certification vérifiera que vous avez effectué et validé toutes les opérations de surveillance du cycle (vous ne passerez pas d’examen).
* Opérations de surveillance :
- au moins à une opération initiale de surveillance documentaire, sauf si celui-ci résulte d'un renouvellement de certification ;
- au moins à une seconde opération de surveillance documentaire ;
- et au moins un contrôle sur ouvrage sur site.
En cas de réussite de la recertification, vous devrez :
- suivre une formation continue de 7 heures par an lors de la deuxième, la troisième, la quatrième et la sixième année du cycle pour la certification sans mention et 7 heures supplémentaires par an lors de la deuxième et la cinquième année du cycle pour la certification avec mention ; la formation continue, dont le contenu peut être adapté, inclut la réalisation d’un cas test de formation
- faire l’objet des opérations de surveillance suivantes :
o trois contrôles documentaires réalisés respectivement au cours de la deuxième, la quatrième et la sixième année du cycle de certification
o un contrôle sur ouvrage en cours de diagnostic réalisé au cours de la première année du cycle de certification. Il est déclenché à partir de la réalisation de 20 missions de diagnostics le cas échéant
o deux contrôles sur ouvrage après élaboration du diagnostic réalisés respectivement au cours de la troisième et la cinquième année du cycle de certification.
Tout type de contrôle pouvant être déclenché par DEKRA Certification en cas de résultats potentiellement anormaux dans les DPE réalisés par un diagnostiqueur.
Vous devrez entamer votre démarche de recertification (voir « Je suis actuellement certifié pour 7 ans et ma certification est dans sa dernière année de validité, que dois-je faire pour renouveler ma certification ? »).
Enfonction de l’avancement de votre cycle et dans un délai de 6 mois maximum à compter du 1er juillet 2024, vous devrez :
- suivre une formation continue de 7 heures par an lors de la deuxième et/ou la troisième et/ou la quatrième et/ou la sixième année du cycle pour la certification sans mention et 7 heures supplémentaires par an lors de la deuxième et/ou la cinquième année du cycle pour la certification avec mention ; la formation continue, dont le contenu peut être adapté, inclut la réalisation d’un cas test de formation
- faire l’objet des opérations de surveillance suivantes :
o trois contrôles documentaires réalisés respectivement au cours de la deuxième et/ou la quatrième et/ou la sixième année du cycle de certification
o un contrôle sur ouvrage en cours de diagnostic réalisé au cours de la première année du cycle de certification. Il est déclenché à partir de la réalisation de 20 missions de diagnostics le cas échéant
o deux contrôles sur ouvrage après élaboration du diagnostic réalisés respectivement au cours de la troisième et/ou la cinquième année du cycle de certification.
- signer un avenant à votre contrat de certification qui doit prendre en compte tous ces changements jusqu’à la fin de votre cycle de certification
Pour votre recertification vous allez devoir entamer la démarche de renouvellement dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification.
DEKRA Certification vérifiera que vous avez effectué et validé toutes les formations continues et toutes les opérations de contrôle du cycle*.
* Formation continue => 1 jour pour la certification sans mention ou 2 jours pour la certification avec mention :
- entre le début de son cycle de certification et la fin de la quatrième année de son cycle ;
- et moins de dix-huit mois avant la fin de son cycle de certification.
Opérations de contrôle (ou surveillance) :
- au moins une opération initiale de surveillance documentaire, sauf si celui-ci résulte d'un renouvellement de certification ;
- au moins une seconde opération de surveillance documentaire ;
- et un contrôle sur ouvrage sur site.
En cas de réussite de la recertification, vous devrez :
- suivre une formation continue de 7 heures par an lors de la deuxième, la troisième, la quatrième et la sixième année du cycle pour la certification sans mention et 7 heures supplémentaires par an lors de la deuxième et la cinquième année du cycle pour la certification avec mention ; la formation continue, dont le contenu peut être adapté, inclut la réalisation d’un cas test de formation
- faire l’objet des opérations de surveillance suivantes :
o trois contrôles documentaires réalisés respectivement au cours de la deuxième, la quatrième et la sixième année du cycle de certification
o un contrôle sur ouvrage en cours de diagnostic réalisé au cours de la première année du cycle de certification. Il est déclenché à partir de la réalisation de 20 missions de diagnostics le cas échéant
o deux contrôles sur ouvrage après élaboration du diagnostic réalisés respectivement au cours de la troisième et la cinquième année du cycle de certification.
Tout type de contrôle pouvant être déclenché par DEKRA Certification en cas de résultats potentiellement anormaux dans les DPE réalisés par un diagnostiqueur.
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