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La certification QUALIOPI - Référentiel National Qualité (RNQ)

La certification QUALIOPI - Référentiel National Qualité (RNQ)

Certification QUALIOPI : qu’est-ce que c’est ?

La Certification Qualiopi représente un standard de qualité indispensable pour les prestataires de formation professionnelle qui proposent des prestations financées par des fonds publics ou mutualisés, quelle que soit leur taille (formateurs indépendants, centres de formation,…) ou leur activité (formation, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage). Elle uniformise les pratiques de tous les prestataires de formation professionnelle (appelés génériquement « organismes de formation »). Son objectif principal est de garantir l'efficacité des parcours de formation professionnelle.

La certification Qualiopi est obligatoire et associée au numéro de déclaration d'activité du prestataire de formation professionnelle.

La certification Qualiopi se base sur un référentiel unique de qualité défini par décret*.

* le Référentiel National Qualité, établi dans le cadre le loi Avenir Professionnel définit 7 critères et 32 indicateurs pour lesquels prestataires de formation, organismes de formation et formateurs indépendants doivent se mettre en conformité en obtenant une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité ou tout autre instance de labellisation reconnue par l’organisme France Compétences qui finance, régule, contrôle et évalue le système de la formation professionnelle.

 

Téléchargez le Référentiel National Qualité (RNQ)

Le Référentiel National Qualité est un guide à destination des organismes de formation précisant les modalités d'audit associées à la certification QUALIOPI.

>> Pour en savoir plus téléchargez le Référentiel National Qualité v7.

>> Pour en savoir plus téléchargez le Référentiel National Qualité v8 (applicable au 22 janvier 2024 au plus tard).

 

Certification QUALIOPI : les objectifs

La Certification Qualiopi est conçue pour certifier la qualité des processus des organismes de formation. Ces processus sont essentiels pour favoriser le développement des compétences des bénéficiaires ou apprenants.

L'obtention de la certification Qualiopi requiert des organismes de formation de s'engager dans une démarche d'amélioration continue, visant spécifiquement l'adaptation de leurs offres de formation aux besoins spécifiques de leurs publics. Cela inclut une communication transparente sur les programmes pédagogiques, les objectifs d'apprentissage et les résultats atteints, ainsi que sur le contrôle rigoureux de la qualité des ressources matérielles, des infrastructures et des supports pédagogiques utilisés. Cette approche globale assure non seulement une amélioration constante de la qualité des formations proposées, mais elle représente également un gage de confiance pour les apprenants et les entreprises à la recherche de formations qui répondent à des critères reconnus.

La certification Qualiopi, associée à un numéro de déclaration d’activité, est la condition pour qu’une prestation de formation professionnelle puisse être prise en charge par des fonds publics (Etat, régions, France Travail (ex-Pôle Emploi),...) ou mutualisés (OPCO), y compris le compte personnel de formation (CPF).

 

Certification QUALIOPI : qui est concerné ?

La Certification Qualiopi s'adresse à tous les prestataires de formation professionnelle, qu’ils dispensent des actions de formation (OF), proposent des bilans de compétences (CBC), permettent la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou forment des apprentis (CFA).

 

Quels sont les avantages à obtenir la certification QUALIOPI ?

Les organismes de formation certifiés QUALIOPI :

  • Démontrent de la conformité aux exigences de qualité
  • Bénéficient d’une démarche qualité dédiée et adaptée à leur taille
  • Renforcent leur reconnaissance par les organismes financeurs
  • Optimisent leur organisation
  • Valorisent leurs pratiques
  • Améliorent de la satisfaction de leurs clients

 

Quelles sont les étapes du processus de certification QUALIOPI ?

Pour obtenir la certification Qualiopi, il faut faire réaliser un audit par un organisme certificateur accrédité tel que DEKRA Certification (accréditation n°5-0592, portée disponible sur www.cofrac.fr).

La préparation de cette demande nécessite la constitution d'un dossier comprenant plusieurs documents clés comme le KBIS, le Bilan Pédagogique et Financier (BPF), et le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA), etc…

Ensuite, l’organisme de certification réalise un audit initial sur site, une démarche essentielle pour valider l'alignement des pratiques de formation avec le référentiel national qualité. Cet audit est considéré comme un gage de professionnalisme et d'engagement envers la qualité. Au cours de cet audit, il est impératif de fournir aux auditeurs toutes les preuves de conformité au référentiel national qualité.

Après l'obtention de la certification Qualiopi pour 3 ans, un audit de surveillance est requis entre le 14ème et le 22ème mois du cycle de certification. Cet audit, ayant pour but de s'assurer de la pérennité de l'application du référentiel national qualité, est réalisé à distance et, peut, dans certains cas, être réalisé sur site. DEKRA Certification informe l’organisme de formation en amont de la date de fin de fin de période prévue afin de planifier l’audit de surveillance.

Enfin, avant la fin de chaque cycle de 3 ans, un audit est nécessaire pour renouveler la certification pour 3 ans. Ce dernier garantit le maintien des standards de qualité et l'adaptation continue aux évolutions du secteur de la formation.

DEKRA Certification vous explique tout, contactez-nous pour passer la certification Qualiopi : Certification ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO 50001... Contactez-nous - DEKRA Certification (dekra-certification.fr)

 

Quelle est la Durée de validité de la certification QUALIOPI ?

La certification QUALIOPI est une certification valable 3 ans. Avant la fin de ces 3 années, il faut renouveler la certification en faisant réaliser un audit par votre organisme certificateur.

DEKRA Certification informe l’organisme de formation en amont de la date de fin de validité de votre certification afin de planifier le renouvellement de certification.

 

Pourquoi choisir DEKRA Certification comme organisme certificateur pour votre certification QUALIOPI ?

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles DEKRA Certification est le choix idéal pour passer votre certification Qualiopi :

  • Nous avons une équipe d’experts de la certification des QUALIOPI qui pourra vous renseigner avec précision et efficacité.
  • La certification QUALIOPI est une certification pour les petites et moyennes entreprises ce qui est notre cœur de métier.
  • Nous proposons la certification QUALIOPI depuis ses débuts, nous sommes donc au courant des évolutions qu’a connu cette norme et nous sommes totalement à jour.
  • Vous aurez un espace client dédié sur notre site web pour accéder à vos documents : rapport d’audit, certificat personnalisé, actualités ...
  • Nous sommes un organisme à taille humaine, ayant les qualités d’une PME et bénéficiant des atouts d’un grand groupe international.

>> Découvrez les nombreux avantages que vous propose DEKRA Certification en tant qu’organisme de certification.

 

FAQ sur la certification QUALIOPI

La certification QUALIOPI est rendue obligatoire par la réglementation pour tous les prestataires de formation professionnelle qui proposent des prestations financées par des fonds publics ou mutualisés, quelle que soit leur taille (formateurs indépendants, centres de formation,…) ou leur activité (formation, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage).

Le Cofrac (Comité Français d’Accréditation), en collaboration avec des certificateurs ont défini et proposé à France Compétence les règles de l’audit à travers sept critères sur lesquels les organismes de formation et formateurs indépendants seront évalués afin d’obtenir la certification.

>> Découvrez le détail de ces critères et des indicateurs qui les compose

Pour un organisme de formation non référencé et non certifié :

  1. Se référencer sur le Datadock en attendant d’être certifié
  2. Mettre en place les exigences du nouveau référentiel unique
  3. Demander un audit par un organisme reconnu

La base de données Datadock, restera l’outil d’évaluation commun aux Opca et Opacif pour le référencement des organismes de formation jusqu’ au 1er janvier 2021. Passé cette date, la plateforme Datadock ainsi que les certifications et labels reconnus par le CNEFOP feront ensuite place à un processus de certification unique définissant 7 critères de qualité comme exigés par l’article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

La loi Avenir professionnelle concerne les organismes de formation et les indépendants délivrant des formations. De ce fait, les formateurs sous-traitants sont soumis aux mêmes règles sur la qualité de la formation professionnelle et doivent disposer d’un numéro de déclaration d’activité qui leur est propre.

La certification QUALIOPI est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

L'objectif de cette certification est d'assurer une qualité standardisée pour les prestations offertes par les centres de formation (OF), les centres de bilans de compétences (CBC), les prestataires d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) et les centres de formation d'apprentis (CFA), et les centres de bilans de compétences.

Destinée à faciliter le choix des bénéficiaires et le contrôle des financeurs, la certification rend ces prestations éligibles au financement par des fonds publics (Etat, régions, France Travail (ex-Pôle Emploi),...) ou mutualisés (OPCO), y compris le compte personnel de formation (CPF).

Pour un organisme de formation non certifié :

  1. Mettre en place les exigences du référentiel national qualité
  2. Demander un audit par un organisme reconnu comme DEKRA Certification

 

La certification Qualiopi est basée sur 7 CRITÈRES de qualité définis par le référentiel national qualité (RNQ) :

  • Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
  • L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
  • L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
  • La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
  • L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
  • Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Le guide de lecture QUALIOPI est un document essentiel qui définit les indicateurs associés à chacun des 7 critères de qualité du référentiel national qualité.

Ceci représente un total de 32 indicateurs répartis comme suit :

-1er critère = 3 indicateurs

-2ème critère = 5 indicateurs

-3ème critère = 8 indicateurs

-4ème critère = 4 indicateurs

-5ème critère = 2 indicateurs

-6ème critère = 7 indicateurs

-7ème critère = 3 indicateurs

22 indicateurs communs à toutes les prestations de formation professionnelle (ou catégories d’actions concourant au développement des compétences) : actions de formations, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience et apprentissage.

10 indicateurs sont spécifiques à 1, 2 ou 3 catégories d’actions concourant au développement des compétences.

Pour chaque indicateur, des exigences de conformité sont définies et des exemples de preuves pouvant servir à démontrer la conformité sont mentionnées à titre non exhaustif. 

>> Découvrez le détail de ces critères et des indicateurs qui les composent

Pour consulter ou télécharger la dernière version du guide de lecture du référentiel national qualité, cliquez ICI.

Oui, la certification QUALIOPI est reconnue par l'État. Elle est une marque de certification qualité mise en place par le gouvernement français pour les prestataires de formation professionnelle. 

La certification est valide pendant un cycle de 3 ans. Sa validité est conditionnée à un audit de surveillance entre le 14ème et le 22ème mois du cycle de certification.

Pour être que la certification perdure au-delà de de cycle, un audit doit être réalisé avant la fin du cycle de certification afin de permettre son renouvellement pour 3 ans.  

Contactez-nous

DEKRA Certification

  • T. +33 (0)1 41 17 11 25