DEKRA Certification
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Le secteur de la formation uniformise ses pratiques autour d’un référentiel unique, le Référentiel National Qualité, établit dans le cadre le loi Avenir Professionnel. Ce référentiel, définit 7 critères et 32 indicateurs pour lesquels organismes de formation et formateurs indépendants doivent se mettre en conformité en obtenant une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité ou tout autre instance de labellisation reconnue par l’organisme France Compétences qui finance, régule, contrôle et évalue le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Le Référentiel National Qualité est un guide à destination des organismes de formation précisant les modalités d'audit associées à la certification QUALIOPI.
>> Pour en savoir plus téléchargez le Référentiel National Qualité v7.
>> Pour en savoir plus téléchargez le Référentiel National Qualité v8 (applicable au 22 janvier 2024 au plus tard).
Les organismes de formation labellisés QUALIOPI :
>> Découvrez les nombreux avantages que vous propose DEKRA Certification
Sont concernés par le mise en application de cette nouvelle réglementation, tous les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.
Le Cofrac (Comité Français d’Accréditation), en collaboration avec des certificateurs ont défini et proposé à France Compétence les règles de l’audit à travers sept critères sur lesquels les organismes de formation et formateurs indépendants seront évalués afin d’obtenir la certification.
>> Découvrez le détail de ces critères et des indicateurs qui les compose
Pour un organisme de formation non référencé et non certifié :
La base de données Datadock, restera l’outil d’évaluation commun aux Opca et Opacif pour le référencement des organismes de formation jusqu’ au 1er janvier 2021. Passé cette date, la plateforme Datadock ainsi que les certifications et labels reconnus par le CNEFOP feront ensuite place à un processus de certification unique définissant 7 critères de qualité comme exigés par l’article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
La loi Avenir professionnelle concerne les organismes de formation et les indépendants délivrant des formations. De ce fait, les formateurs sous-traitants sont soumis aux mêmes règles sur la qualité de la formation professionnelle et doivent disposer d’un numéro de déclaration d’activité qui leur est propre.
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