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Faisant suite au décret n°2019-494 (voir l’actualité du 27 mai 2019 sur notre site), l’arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles est paru au journal officiel du 1er juin 2019.

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Le décret n°2019-496 modifie les obligations d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation et étend ces obligations aux centrales de froid.

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Le décret n°2019-494 du 21 mai 2019 supprime l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité. Il conserve toutefois l’obligation de réservation afin de pouvoir installer un tel conduit postérieurement à la construction.

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Deux arrêtés prenant en compte respectivement un système de radiateur-ordinateur et un système de rooftop adiabatique dans la réglementation thermique 2012 sont parus au journal officiel du 15 mai 2019

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L’arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 10 mai 2019.

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Deux arrêtés prenant en compte respectivement un système de VMC double flux thermodynamique et les poêles ou inserts à gaz dans la réglementation thermique 2012 sont parus au journal officiel du 12 mai 2019

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Quatre arrêtés prenant en compte respectivement un système de panneaux solaires, un système de chauffe-eau, une solution modulaire destinée à la production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage et un système de pompe à chaleur à chaleur dans la réglementation thermique 2012 sont parus au journal officiel du 8 mai 2019

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BLONDEL AEROLOGISTIQUE étend son périmètre de certificaiton EN 9100 avec DEKRA Certification

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M. Julien Augerat - Directeur Général Santé Mobilité Services témoigne du partenariat avec DEKRA Certification vers la certification ISO 9001 du Réseau Santé Mobilité Services Carius.

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Cette certification lui permet de poursuivre et d’étendre le travail engagé auprès des donneurs d’ordre du secteur aéronautique.

Bravo à toutes les équipes !

Contactez-nous

DEKRA Certification

  • T. +33 (0)1 41 17 11 20

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