QUALIOPI : un nouveau Référentiel National Qualité applicable au 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, actualise le Référentiel National Qualité (RNQ) sur lequel repose la certification QUALIOPI. DEKRA Certification vous présente les principales évolutions et leurs implications concrètes pour les organismes de formation, les CFA, les centres de bilans de compétences et les prestataires de VAE.

Certification QUALIOPI : Ce qui change dans les grandes lignes 

L'architecture générale du référentiel est conservée : les 7 critères qualité restent inchangés. En revanche, le référentiel compte désormais 33 indicateurs, et surtout, le niveau d'exigence évolue. Le nouveau RNQ marque un changement de logique : il ne suffira plus de présenter des procédures et des documents lors de l'audit, il faudra démontrer que ces dispositifs sont réellement mis en œuvre et qu'ils produisent des effets mesurables.

Les évolutions détaillées du nouveau RNQ

1. Une information du public plus transparente (indicateurs 1, 2 et 3) : La communication des prestataires ne devra comporter aucune mention susceptible d'induire le public en erreur. Concrètement, cela concerne les supports commerciaux, les sites internet, les catalogues et les taux de réussite affichés. Les modalités de calcul des indicateurs de résultats (taux de satisfaction, taux de réussite, taux d'insertion) devront être explicitées : période de référence, effectifs pris en compte, méthode de calcul. Un organisme qui affiche "95 % de satisfaction" devra pouvoir préciser sur quelle base ce chiffre est établi.
2. Des exigences renforcées pour les formations certifiantes (indicateur 7) : Les prestataires délivrant des formations préparant à une certification professionnelle devront démontrer l'adéquation entre les contenus de formation et les exigences du référentiel de la certification visée (compétences évaluées, modalités d'examen). Ils devront également justifier du respect des conditions formelles de présentation des bénéficiaires à la certification : inscription effective aux épreuves, respect des prérequis, information des candidats sur les modalités d'évaluation.
3. Une prévention renforcée des violences et des discriminations (indicateurs 12, 14 et 15) : Le référentiel intègre désormais explicitement la prévention des violences et des discriminations ainsi que le traitement des signalements. En pratique, les prestataires devront disposer de dispositifs identifiés : procédure de signalement accessible aux bénéficiaires, référent désigné, traçabilité du traitement des situations remontées. Pour l'apprentissage, les exigences sont renforcées sur trois points : la prévention des ruptures de parcours, l'information spécifique des apprentis mineurs et de leurs représentants légaux, et les dispositifs de signalement adaptés à ce public.
4. Un suivi plus rigoureux des formations à distance (indicateurs 19 et 20) : Lorsque tout ou partie de la formation est réalisée à distance, le prestataire devra être en mesure de démontrer le suivi effectif des apprenants : relevés de connexion, traces d'activité sur la plateforme, comptes rendus de tutorat, relances en cas de décrochage. Il devra également justifier d'une organisation pédagogique adaptée à la modalité distancielle : séquencement, assistance technique et pédagogique, modalités d'évaluation à distance. Une simple mise à disposition de contenus en ligne ne suffira pas.
5. Une vigilance accrue sur la sous-traitance (indicateur 27) : Lorsqu'un prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il devra s'assurer du respect du Référentiel National Qualité par ses intervenants externes et garantir la traçabilité de cette conformité dans les contrats concernés. Concrètement, les contrats de sous-traitance devront intégrer des clauses relatives aux exigences qualité, et le donneur d'ordre devra pouvoir démontrer comment il contrôle leur application.
6. L'analyse des risques intégrée à l'amélioration continue (indicateurs 32 et 33) : La démarche d'amélioration continue devra désormais inclure une analyse des risques portant sur la qualité des prestations délivrées : identification des risques (décrochage, inadéquation des contenus, défaillance d'un sous-traitant, par exemple), évaluation et actions de maîtrise associées.

Pour les CFA, un nouvel indicateur 33 impose une évaluation spécifique des contenus et des enseignements par les apprentis, distincte des enquêtes de satisfaction générales, avec un suivi documenté des actions mises en œuvre et de la mesure de leur efficacité.

Calendrier et conséquences pratiques du nouveau Référentiel National Qualité

Le nouveau référentiel entre en vigueur le 1er novembre 2026. Les audits réalisés à compter de cette date s'appuieront sur les nouvelles exigences, selon les modalités précisées par les textes d'application à venir.

Que faut il faire pour les certifiés QUALIOPI ? 

Nous recommandons aux organismes certifiés ou en cours de certification d'anticiper dès maintenant :

• réaliser un autodiagnostic de leurs pratiques au regard des nouveaux indicateurs ;
• mettre à jour leurs supports de communication et les modalités de calcul de leurs indicateurs de résultats ;
• formaliser les dispositifs de prévention et de signalement des violences et discriminations ;
• renforcer la traçabilité du suivi des formations à distance ;
• réviser les contrats de sous-traitance ;
• intégrer l'analyse des risques dans leur démarche d'amélioration continue.

DEKRA Certification, organisme certificateur accrédité pour la certification QUALIOPI, intégrera ces évolutions dans le cadre de ses activités de certification conformément aux textes et arrêtés applicables. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions sur l'impact de ce nouveau référentiel sur votre prochain audit de certification.

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