Consommation énergétique des immeubles collectifs : amélioration des informations liées à la consommation énergétique

Le décret n°2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation des frais de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid est paru au journal officiel du 21 juillet 2020.

Bâtiments non résidentiels : obligation d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle (Building automatisation and control systems - BACS)

Le décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur est paru au journal officiel du 21 juillet 2020.

Le camping Cala Llevado du groupe Sea Green labellisé Etablissement de Confiance

Le camping Cala Llevado situé à Tossa de Mar en Espagne et membre du groupe Sea Green obtient le label de mesure de sécurité sanitaire Etablissement de Confiance délivré par DEKRA Certification, suite à un audit réalisé sur site.

Le camping Erreka du groupe Sea Green labellisé Etablissement de Confiance

Le camping Erreka situé à Bidart au Pays-Basque et membre du groupe Sea Green obtient le label de mesure de sécurité sanitaire Etablissement de Confiance délivré par DEKRA Certification, suite à un audit réalisé sur site.

Le camping Gibanel du groupe Sea Green labellisé Etablissement de Confiance

Le camping Gibanel situé à Argentat en Corrèze et membre du groupe Sea Green obtient le label de mesure de sécurité sanitaire Etablissement de Confiance délivré par DEKRA Certification, suite à un audit réalisé sur site.

Le camping La Forge du groupe Sea Green labellisé Etablissement de Confiance

Le camping La Forge situé sur le Bassin d’Arcachon à La Teste-de-Buch et membre du groupe Sea Green obtient le label de mesure de sécurité sanitaire Etablissement de Confiance délivré par DEKRA Certification, suite à un audit réalisé sur site.

Le camping l'Emeraude du groupe Sea Green labellisé Etablissement de Confiance

Le camping L'Emeraude, situé en Île et Vilaine et membre du groupe Sea Green obtient le label de mesure de sécurité sanitaire Etablissement de Confiance délivré par DEKRA Certification, suite à un audit réalisé sur site.

Le camping le Paradis du groupe Sea Green labellisé Etablissement de Confiance

Le camping Le Paradis situé en Vendée à Talmont-Saint-Hilaire et membre du groupe Sea Green obtient le label de mesure de sécurité sanitaire Etablissement de Confiance délivré par DEKRA Certification, suite à un audit réalisé sur site.

Nouvel agrément RT 2012 pour des systèmes hybrides de production d’eau chaude sanitaire

L’arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 7 juillet 2020.

Cet arrêté est pris dans le cadre de la réglementation thermique pour les bâtiments existant, au titre de la procédure dite «Titre V».

Le camping Les Grenettes du groupe Sea Green labellisé Etablissement de Confiance

Le camping Les Grenettes situé à l'ïle de Ré et membre du groupe Sea Green obtient le label de mesure de sécurité sanitaire Etablissement de Confiance délivré par DEKRA Certification, suite à un audit réalisé sur site.

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