L’arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’«accumulateurs d’eau chaude sanitaire en eau technique» dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 7 décembre 2019.

L’arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «YACKBionic» dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 1er décembre 2019.

Le décret du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires est paru au journal officiel du 21 novembre 2019.

L’arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis est paru au journal officiel du 19 novembre 2019.

Entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021, le système actuel sera maintenu mais il est de la responsabilité des organismes de formation de se mettre en conformité avec la loi Avenir Professionnel pour obtenir au plus tard leur certification le 1er Janvier 2021

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L’arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 22 septembre 2019.

L’arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air en zones climatiques H1a, H1b et H1c est paru au journal officiel du 14 septembre 2019.

L’arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel est paru au journal officiel du 10 septembre 2019.