Future certification pour l’audit énergétique

L’arrêté du 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique est paru au journal officiel du 21 juin 2024.

Cet arrêté pris en application du décret n° 2023-1219 définit les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs possédant une extension de certification pour l’audit énergétique. Il définit notamment les modalités de ces suites et les grilles permettant de les évaluer.

Il entre en vigueur le 1er juillet 2024 qui est la date de mise en place de la certification des diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent l’audit énergétique.

Consultez l’arrêté ICI.