Audit énergétique des logements

Le décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation est paru au journal officiel du 16 juillet 2024.

Il aménage la période transitoire avant l’application du référentiel de compétences des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique pour la réalisation des audits énergétiques.

En outre, les diagnostiqueurs immobiliers pouvant uniquement réaliser l’audit énergétique des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation comprenant un seul logement, le décret leur permet de réaliser l’audit énergétique des appartements qui ne relèvent pas d’une copropriété.

Le décret entre en vigueur le 1er août 2024.

Consultez le décret ICI.