Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires – nouvel arrêté d’application

L’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est paru au journal officiel du 12 juillet 2024.

Cet arrêté est pris en application du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Il apporte des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020.

Comme lors de sa précédente modification par l’arrêté du 20 février 2024, il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités (dans le cas présent, transport, audiovisuel, culture et loisirs, vente et services de véhicules, laboratoires non médicaux, hôtellerie de plein air, imprimerie, enseignement, accueil petite enfance, santé, tribunaux) ainsi que celles applicables aux outre-mer.

Il entre en vigueur le 13 juillet 2024.

Consultez l’arrêté ICI.