s%2C300%2C300-157638

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel est paru du 31 juillet 2020.

s%2C300%2C300-157638

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid est paru du 31 juillet 2020.

s%2C300%2C300-b3cd1f

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique est paru au journal officiel du 31 juillet 2020.

s%2C300%2C300-e46bc8

Cet arrêté qui met à jour les dispositions des précédents arrêtés en la matière, fait partie des textes permettant de transposer la directive européenne 2018/844 relative à la performance énergétique des bâtiments qui prévoit des évolutions quant au contrôle des chaudières, notamment en ce qui concerne le contrôle des parties accessibles des systèmes de chauffage.

s%2C300%2C300-c58a39

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW est paru au journal officiel du 31 juillet 2020.

s%2C300%2C300-c58a39

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts est paru au journal officiel du 31 juillet 2020.

s%2C300%2C300-c58a39

Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation est paru au journal officiel du 29 juillet 2020.

s%2C300%2C300-600792

L’arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 29 juillet 2020.

s%2C300%2C300-c58a39

L’arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 28 juillet 2020.

s%2C300%2C300-157638

Le décret n°2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation des frais de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid est paru au journal officiel du 21 juillet 2020.

Contactez-nous

DEKRA Certification

  • T. +33 (0)1 41 17 11 20

Actualités

s%2C300%2C300-b62c05
28 avril 2025
s%2C300%2C300-d7eccd
19 mars 2025

Vous êtes auditeur ou souhaitez le devenir ?

DEKRA Certification vous ouvre ses portes ! Lire la suite
s%2C300%2C300-4f35ca
03 mars 2025

DEKRA fête ses 100 ans !

DEKRA fête ses 100 ans en cette année 2025 ! Lire la suite
s%2C300%2C300-419f82
26 févr 2025

ISO 26000 : Testez votre niveau avec notre module de pré-évaluation

Mise en place d'un module de pré-évaluation pour vous permettre de vous tester et d'identifier vos axes d'amélioration en toute simplic... Lire la suite
s%2C300%2C300-5f7a99
31 janv 2025

L'audit de prévention des granulés plastiques industriels (GPI) : Un pas vers un avenir plus durable avec DEKRA Certification

Chez DEKRA Certification, nous sommes fiers de proposer des audits de prévention des granulés plastiques industriels (GPI), une étape cruciale pour le... Lire la suite