Consommation des immeubles collectifs : détail des informations aux occupants des immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

Consommation des immeubles collectifs : détail des informations aux occupants des immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

31 juil 2020

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel est paru du 31 juillet 2020.


Suite à leur modification ou leur création par décret n°2020-886, les articles R. 241-13, R. 241-14-1 et R. 241-16-1 du code de l’énergie modifiés prévoient l’envoi d’une évaluation de la consommation de chaleur et de froid et d’une note d’information sur les données de consommation aux copropriétaires ou aux locataires. Cet arrêté précise le contenu de ces documents

 

Consultez l’arrêté ICI

 

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