Contrôle des chaudières - arrêté du 24 juillet 2020

Contrôle des chaudières - arrêté du 24 juillet 2020

31 juil 2020

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières est paru au journal officiel du 31 juillet 2020.


Cet arrêté qui met à jour les dispositions des précédents arrêtés en la matière, fait partie des textes permettant de transposer la directive européenne 2018/844 relative à la performance énergétique des bâtiments qui prévoit des évolutions quant au contrôle des chaudières, notamment en ce qui concerne le contrôle des parties accessibles des systèmes de chauffage.

 

Il entre en vigueur le 1er août 2020 excepté pour les points mentionnés dans l’article 4 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

 

Il fait notamment suite au décret n°2020-912.

 

Consultez l’arrêté ICI

 

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