Contrats de performance énergétique - arrêté du 24 juillet 2020

Contrats de performance énergétique - arrêté du 24 juillet 2020

31 juil 2020

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique est paru au journal officiel du 31 juillet 2020.


Cet arrêté définit les modalités que doivent intégrer les contrats de performance énergétique pour répondre à certaines mesures réglementaires.

 

Il entre en vigueur le 1er août 2020.

 

Il fait notamment suite au décret n°2020-912.

 

Consultez l’arrêté ICI

 

DEKRA Certification, votre spécialiste dans la certification diagnostic immobilier

Contactez-nous

DEKRA Certification

Actualités

31 juil 2020

Consommation des immeubles collectifs : détail des informations aux occupants des immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire et sur la quant...
31 juil 2020

Consommation des immeubles collectifs : détail des informations aux propriétaires des immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage pr...
31 juil 2020

Contrats de performance énergétique - arrêté du 24 juillet 2020

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique est paru au journal officiel du 31 juillet 2020.



31 juil 2020

Contrôle des chaudières - arrêté du 24 juillet 2020

Cet arrêté qui met à jour les dispositions des précédents arrêtés en la matière, fait partie des textes permettant de transposer la directive européen...
31 juil 2020

Entretien des systèmes thermodynamiques

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW est paru a...