s%2C800%2C800-294863

Consommation des immeubles collectifs : détail des informations aux propriétaires des immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

31 juil 2020

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid est paru du 31 juillet 2020.


Cet arrêté définit le contenu et les modalités d’information du décret relatif à relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordé à un réseau de chaleur ou de froid (décret n°2020-886).

 

Consultez l’arrêté ICI

 

DEKRA Certification, votre spécialiste dans la certification diagnostic immobilier

Contactez-nous

DEKRA Certification

  • T. +33 (0)1 41 17 11 20

Actualités

26 mars 2024

Félicitation : Pôle ESAT Ile-de-France pour sa Certification ISO 9001

DEKRA Certification félicite le Pôle ESAT Ile-de-France d'APF France handicap pour le Renouvellement de sa Certification ISO 9001 !
15 mars 2024

Certification SERMI : une obligation pour les professionnels de l’automobile.

La certification SERMI (Security-Related Information to Repair and Maintenance Information) se distingue comme un pilier de confiance et d'excell...
14 mars 2024

Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires – nouvel arrêté d’application : 20 février 2024

L’arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans...
01 mars 2024

Certification PSDM - PSAD : où en sommes- nous ?

Vous souhaitez connaître les informations les plus récentes sur la certification PSDM – PSAD ? Chez DEKRA Certification, nous faisons partie du groupe...
23 févr 2024

Certification ISO 22000 : la certification pour la sécurité des aliments

Vous êtes-vous déjà demandé comment les entreprises agro-alimentaires garantissent la sécurité de nos aliments ?