Consommation des immeubles collectifs : détail des informations aux propriétaires des immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

Consommation des immeubles collectifs : détail des informations aux propriétaires des immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

31 juil 2020

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid est paru du 31 juillet 2020.


Cet arrêté définit le contenu et les modalités d’information du décret relatif à relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation raccordé à un réseau de chaleur ou de froid (décret n°2020-886).

 

Consultez l’arrêté ICI

 

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