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Le DPE évolue au 1er janvier 2023

01 déc 2022

L’arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs est paru au journal officiel du 30 novembre 2022.


Cet arrêté introduit une obligation de mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée dans le modèle du DPE, la possibilité d'utiliser les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid contenus dans le récapitulatif standardisé d'étude thermique ou énergétique et l'obligation pour les logiciels de diagnostic de performance énergétique de générer des rapports dans un format de diffusion et non d'édition.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Consultez l’arrêté ICI.

 

>> En savoir plus sur la règlementation relative au DPE : consultez le communiqué de presse de février 2021 et la réforme du DPE en 10 points.

 

>> Plus d’information encore : consultez les arrêtés du 31 mars 2021, l’arrêté du 17 juin 2021, l’arrêté du 8 octobre 2021 et la notice explicative.

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