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Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires – nouvel arrêté d’application aout 2025
09
sept
2025
L’arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est paru au journal officiel du 6 septembre 2025.
Cet arrêté est pris en application du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Il apporte quelques ajustements à l’arrêté du 10 avril 2020.
Il entre en vigueur le 7 septembre 2025.
Consultez l’arrêté ICI.
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