s%2C800%2C800-50f535

La certification des PSDM, où en sommes-nous ?

24 mai 2024

La certification des PSDM est le dispositif de l'accord national des caisses d'assurance maladie qui doit conditionner la prise en charge des produits et des prestations.

La HAS a finalisé son référentiel des bonnes pratiques, selon lequel seront évaluées et certifiées les entreprises concernées.

La publication de ce référentiel est prévu pour le mois de juin 2024, donc imminente. Elle permettra à tout l'environnement concerné par la certification des PSDM de prendre connaissance des exigences attendues et donnera le temps nécessaire aux différents acteurs de préparer et d'adapter leurs organisations pour y répondre.

Cependant, le référentiel seul ne permet pas la certification des PSDM et il doit être complété par un décret d'application dont un travail de révision est en cours par le ministère chargé de la santé. Aucune date de publication de ce décret n'est communiquée pour le moment mais c'est bien celle-ci qui permettra la mise en œuvre du dispositif de certification.

A ce jour, la date d'entrée en vigueur de l'obligation de la certification des PSDM n'a quant à elle pas été modifiée et elle est toujours fixée au 1er janvier 2025. Cependant, compte tenu des échéances à venir et des délais pour mener à bien la certification de toutes les entreprises demandeuses, cette date pourrait éventuellement faire l'objet d'un report par le ministère chargé de la santé.

Chez DEKRA Certification, nous avons participé dès le début aux groupes de travail de la HAS pour la rédaction et les tests du référentiel, et œuvrons au quotidien pour préparer la certification des PSDM et pour déployer cette offre de service dès que les textes d'application seront publiés.


Contactez-nous pour obtenir davantage de renseignements sur le dispositif et les modalités de certification et pour intégrer notre base de rappel ici .

 

Contactez-nous

DEKRA Certification

  • T. +33 (0)1 41 17 11 20

Actualités

s%2C300%2C300-a88364
24 juin 2024

Future certification pour l’audit énergétique

L’arrêté définissant les suites à donner aux opérations de surveillance des diagnostiqueurs immobiliers est publié Lire la suite
s%2C300%2C300-e161d6
21 juin 2024

Certification SERMI : DEKRA Certification accréditée par le COFRAC

DEKRA Certification, premier organisme accrédité* COFRAC pour la certification SERMI en France Lire la suite
s%2C300%2C300-51638b
21 juin 2024

Participez à notre Webinaire sur la certification SERMI

Accès aux données liées à la sécurité des véhicules ! Lire la suite
s%2C300%2C300-da44b9
19 juin 2024
s%2C300%2C300-cd52e1
17 juin 2024

Félicitations à CODIF International pour cette double Certification ISO 22716 et ISO 14001 !

L’entreprise CODIF International a obtenu la certification initiale ISO 14001 et a maintenu sa certification ISO 22716 ! Lire la suite