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Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires – un nouvel arrêté d’application

13 déc 2023

L’arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est paru au journal officiel du 10 décembre 2023.

Cet arrêté est pris en application du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Qu'est-ce qui change ? Qu'apporte cet arrêté ? 

Il apporte des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020.

Comme lors de sa précédente modification par l’arrêté du 13 avril 2022, il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités (dans le cas présent, hôtellerie, résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances, restauration, salles serveurs et centres d’exploitation informatique).

Quand est-ce que l'arrêté entre en vigueur ?

Il entre en vigueur le 11 décembre 2023, excepté les dispositions concernant l’ajout du gazole non routier dans les tableaux des facteurs de conversion en énergie finale des énergies consommées et en gaz à effet de serre (équivalent CO2) de l’énergie finale qui entrent en vigueur au 1er février 2024.

Consultez l’arrêté ICI.

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