Diagnostic immobilier : Deux nouveaux agréments RT 2012

Diagnostic immobilier : Deux nouveaux agréments RT 2012

17 mai 2019

Deux arrêtés prenant en compte respectivement un système de VMC double flux thermodynamique et les poêles ou inserts à gaz dans la réglementation thermique 2012 sont parus au journal officiel du 12 mai 2019 :

  •  arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012
  •  arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012

 

Ces arrêtés ont été pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Ils entrent en vigueur le 13 mai 2019.

 

Consultez l’arrêté du 29 avril 2019 ICI

 

Consultez l’arrêté du 3 mai 2019 ICI

 

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