Diagnostic amiante avant travaux dans les matériels roulants ferroviaires

L’décret du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires est paru au journal officiel du 21 novembre 2019.

L’décret est pris dans le cadre de l’obligation du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou du propriétaire de matériels roulants ferroviaires de faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

 Cette obligation vise également à permettre :

-        au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante ;

-        à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.

 Ainsi l’décret du 13 novembre 2019 précise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l’impossibilité de réaliser tout ou partie du repérage amiante, ainsi que les mesures que l’entreprise appelée à réaliser l’opération doit prévoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs et des populations résidant ou travaillant sur le matériel roulant ferroviaire concerné.

 Il entre en vigueur le 1^er janvier 2020.

A noter également que cet décret apporte également des corrections mineures dans la numérotation des renvois d’articles dans l’décret du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.

>>> Consultez le décret ICI ou téléchargez-le directement : Arrêté 13 novembre 2019 repérage de l’amiante avant certaines opérations_matériels roulants ferroviaires.pdf

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