Une nouvelle application de la RT 2012

L’arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «SB4» dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 28 octobre 2017.

Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».

Il entre en vigueur le 29 octobre 2017.

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement