Réforme du DPE: modification de l'arrêté d'application relatifs aux logiciels

Réforme du DPE: modification de l'arrêté d'application relatifs aux logiciels

24 juin 2021

Réforme du DPE: modification de l'arrêté d'application relatifs aux logiciels. 

L'arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant est paru au journal officiel du 24 juin 2021. 

Cet arrêté, qui modifie l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant qui a été publié le 13 avril dernier:

  • Modifie le cadre réglementaire technique relatif aux diagnostics de performance énergétique (DPE); 
  • Précise les modalités relatives aux logiciels permettant d'établir des DPE en instaurant une période transitoire. 

 

Ces arrêtés entre en vigueur le 25 juin 2021. 

Consultez l'arrêté ICI. 

Pour plus d'informations sur le contexte de la réforme du DPE ! 

 

 

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