Réforme du DPE: modification de l'arrêté d'application relatifs aux logiciels

Réforme du DPE: modification de l'arrêté d'application relatifs aux logiciels

24 juin 2021

Réforme du DPE: modification de l'arrêté d'application relatifs aux logiciels. 

L'arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant est paru au journal officiel du 24 juin 2021. 

Cet arrêté, qui modifie l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant qui a été publié le 13 avril dernier:

  • Modifie le cadre réglementaire technique relatif aux diagnostics de performance énergétique (DPE); 
  • Précise les modalités relatives aux logiciels permettant d'établir des DPE en instaurant une période transitoire. 

 

Ces arrêtés entre en vigueur le 25 juin 2021. 

Consultez l'arrêté ICI. 

Pour plus d'informations sur le contexte de la réforme du DPE ! 

 

 

Contactez-nous

DEKRA Certification

Actualités

30 juil 2021

La société MAPAERO obtient la certification EN9100:2018 avec DEKRA Certification

La société MAPAERO, spécialisée dans la Conception, fabrication et commercialisation de peintures aéronautiques, obtient avec succès la certification ...
26 juil 2021

Mythe 1 - Les systèmes de management nécessitent une documentation et des frais administratifs excessifs

Mythe 1: Vérification des faits concernant les systèmes de management des trois grandes normes : ISO 9001, ISO 45001 et ISO 14001.
26 juil 2021

Les mythes sur les systèmes de management mis à l'épreuve

Vérification des faits concernant les systèmes de management des trois grandes normes : ISO 9001, ISO 45001 et ISO 14001.
21 juil 2021

La Mutualité Française - Ile de France a obtenu avec succès sa certification QUALIOPI® !

L'organisme de formation de la Mutualité Française - Ile de France visant à contribuer au développement des compétences individuelles et collecti...
12 juil 2021

IFS Logistique v2.3 et IFS Broker v3.1 – Nouvelles versions

L’IFS a publié au mois de juin 2021 une nouvelle version du référentiel IFS Logistique, version 2.3, et du référentiel IFS Broker, version 3.1.