Qualiopi : la possibilité de réaliser les audits initiaux à distance est prolongée jusqu’au 31/12/2021

L’arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance est paru au journal officiel du 13 décembre 2020.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs.

L’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 susvisé prévoit que la possibilité de réaliser l’audit initial, précédemment prévue jusqu’au 31/12/2020, est désormais prolongée jusqu’au 31/12/2021.

Les autres règles relatives à l’audit des prestataires de formation professionnelle selon référentiel national qualité ne changent pas* :

• en cas de non-conformité, le délai de mise en œuvre des actions est de 3 mois pour les non-conformités majeures et 6 mois pour les non-conformités mineures
• l’audit de surveillance doit être réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification (sur site si l’audit initial a été réalisé à distance)

*  seuls les organismes audités avant fin 2020 bénéficient :

• d’une adaptation des délais de mise en œuvre des plans d’actions
• si la certification est obtenue avant fin 2020, d’une durée de certification de 4 ans et d’un audit de surveillance réalisé entre le 14e et le 28e mois suivant la date d’obtention de la certification (sur site si l’audit initial a été réalisé à distance)

Consultez l’arrêté ICI