Publication des modalités de transmission et de publication de la liste des prestataires certifiés QUALIOPI

Publication des modalités de transmission et de publication de la liste des prestataires certifiés QUALIOPI

09 févr 2021

L’arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail est paru au journal officiel du 9 février 2021.


En application de l’article R. 6316-5 du Code du travail, cet arrêté définit les modalités de transmission et de publication de la liste des prestataires de formation professionnelle certifiés Qualiopi selon le référentiel national qualité (RNQ).

 

La liste des prestataires certifiés sera mise en œuvre au plus tard à compter du 1er janvier 2022.

 

>> Consultez l’arrêté ICI

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