Publication d'un nouvel arrêté d'agrément dans le cadre de la RT 2012

L’arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 19 février 2020.

Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique pour les bâtiments existant, au titre de la procédure dite «Titre V».

Il entre en vigueur le 20 février 2020.

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement : Arrete 12 fevrier 2020 agrement modalites de prise en compte des systemes de production centralisee a appoints décentralisees dans la RT 2012.pdf