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Performance énergétique et environnementale : nouvelles obligations pour les bâtiments tertiaires et résidentiels

08 juin 2023

Le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid est paru au journal officiel du 8 juin 2023.

Ce décret a pour objectif :

  • l’équipement de tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs, de systèmes de régulation de la température ;
  • ainsi que, le calorifugeage, c’est-à-dire l’isolation, des réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.


Il entre en vigueur le 1er janvier 2027.

 

Consultez le décret ICI.

 

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