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Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid est paru au journal officiel du 27 décembre 2025.
Il reporte de 2027 à 2030 l’entrée en vigueur des obligations d’installation de :
- systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans les bâtiments tertiaires existants ;
- de thermostats et de calorifugeage des réseaux dans les bâtiments existants.
Consultez le décret ICI .
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