Nouvelle actualité réglementation thermique 2012

L’arrêté du 24 avril 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 27 avril 2017.

Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».

Il est entré en vigueur le 28 avril 2017.

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement.