Nouvel agrément RT 2012 pour des systèmes de pompe à chaleur

Nouvel agrément RT 2012 pour des systèmes de pompe à chaleur

28 juil 2020

L’arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 28 juillet 2020.


Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Il modifie les modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique et abroge l’arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.

 

Il entre en vigueur le 29 juillet 2020.

 

Consultez l’arrêté ICI 

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