s%2C800%2C800-02d3bc

Nouvel agrément RT 2012 pour des systèmes de pompe à chaleur

28 juil 2020

L’arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 28 juillet 2020.


Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Il modifie les modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique et abroge l’arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.

 

Il entre en vigueur le 29 juillet 2020.

 

Consultez l’arrêté ICI 

 

Découvrez également nos autres certifications : ISO 13485, IATF 16949, MASE...

Contactez-nous

DEKRA Certification

  • T. +33 (0)1 41 17 11 20

Actualités

s%2C300%2C300-3f2ad2
24 juin 2025

Obtenez ou transférez votre certification QUALIOPI avec DEKRA Certification !

Vous êtes un organisme de formation et souhaitez obtenir la certification QUALIOPI ? Lire la suite
s%2C300%2C300-5ad139
02 juin 2025

Retour sur le Salon Reuse Economy Expo (Salon du Vrac et du Réemploi)

Participation au salon Reuse Economy Expo (Salon du vrac et du réemploi) Lire la suite
s%2C300%2C300-b62c05
28 avril 2025
s%2C300%2C300-d7eccd
19 mars 2025

Vous êtes auditeur ou souhaitez le devenir ?

DEKRA Certification vous ouvre ses portes ! Lire la suite
s%2C300%2C300-4f35ca
03 mars 2025

DEKRA fête ses 100 ans !

DEKRA fête ses 100 ans en cette année 2025 ! Lire la suite