Nouvel agrément RT 2012 pour des pompes à chaleur

L’arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de «pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2» dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 12 décembre 2018.

Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».

Il entre en vigueur le 13 décembre 2018.

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement : Arrêté 3 décembre 2018 agrément des modalités de prise en compte des systèmes de «PAC air_eau à compr électr à fluide frigo au CO2.pdf