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Nouvel agrément RT 2012 pour un système de pompe à chaleur à compression électrique

Nouvel agrément RT 2012 pour un système de pompe à chaleur à compression électrique

26 sept 2018

 

 

 

L’arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 26 septembre 2018.


Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique pour les bâtiments existant, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Il entre en vigueur le 27 septembre 2018.

 

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement.

 


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