Mise à jour de l’agrément RT 2012 pour les systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises

Mise à jour de l’agrément RT 2012 pour les systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises

23 sept 2019

L’arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 22 septembre 2019.


Cet arrêté, pris dans le cadre de la réglementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V», abroge et remplace un précédent arrêté du 23 octobre 2017.

 

Il entre en vigueur le 23 septembre 2019.

 

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement : Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises.pdf

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