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Mise à jour de l’agrément RT bâtiments existants pour un système de production d’eau chaude sanitaire

13 déc 2022

L’arrêté du 10 novembre 2022 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est paru au journal officiel du 9 décembre 2022.

Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Il entre en vigueur le 10 décembre 2022.

 

Consultez l’arrêté ICI.

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