La certification QUALIOPI évolue

19 oct 2023

Cet arrêté a introduit plusieurs modifications importantes dans le processus de certification QUALIOPI. Ces nouvelles mesures doivent être mise en place à compter du 1er septembre 2023.

Voici un rappel des nouvelles règles et procédures liées à la certification QUALIOPI :

 

  1. Collecte de nouvelles informations lors de la demande de certification :
    • Vous devrez fournir votre numéro SIREN
    • Vous devrez préciser votre statut juridique
    • Mettre en place une description détaillée de vos activités
    • Vous devrez fournir une attestation sur l'honneur, datée et signée, indiquant que vous n'avez pas engagé de démarche similaire avec un autre organisme certificateur, et que vous n'avez pas été refusé de la certification QUALIOPI au cours des 3 derniers mois
  1. Nouvelles dispositions pour les nouveaux entrants :
    • Une nouvelle définition du statut de nouvel entrant « Est considéré comme nouvel entrant toute catégorie d'actions étant dans sa première année ».
    • Un audit adapté est prévu pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32.
    • En l'absence de bilan pédagogique et financier, un livre des recettes sera requis.
    • Avant l'audit, il sera obligatoire d'avoir mis en œuvre au moins une prestation par catégorie d'actions.
  1. Évolutions concernant l'audit de surveillance : Ce que précise l’arrêté pour les audits
    • L’audit des indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22,26, 27, 29, 31, 32 si vous avez fait l’objet d’une non-conformité sur ces indicateurs.
    • L’audit des indicateurs sur lequel vous avez eu une non-conformité de façon générale
    • Les indicateurs 1, 3, 17 et 19 feront l'objet d'audits.
    • L'obligation d'affichage et de communication de la certification.
    • Les audits seront principalement réalisés à distance, sauf si une demande de réalisation en présentiel est formulée par l'organisme de formation ou jugée nécessaire par l'organisme certificateur.

4.      Ce que précise l’arrêté pour les nouveaux entrant à l’audit initial (également pour les audits initiaux réalisés en tant que nouvel entrant avant le 1er septembre 2023)  

    • La durée de l’audit de surveillance est majorée d’une demi-journée afin de permettre la vérification des indicateurs dont la mise en œuvre effective est auditée à l’audit de surveillance.

 

Nous vous encourageons à examiner attentivement cet arrêté, en portant une attention particulière aux dispositions relatives au traitement des non-conformités, à l'échantillonnage des actions lors des audits, aux audits de renouvellement et au traitement des signalements. 

 

>> Voici le lien de l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650339

>> Pour en savoir plus sur la certification QUALIOPI : Certification QUALIOPI : certification pour organisme de formation - DEKRA Certification (dekra-certification.fr)

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