Kyocera choisit DEKRA Certification pour sa certification QUALIOPI

La certification QUALIOPI est rendue obligatoire par la réglementation pour tous les prestataires de formation professionnelle qui proposent des prestations financées par des fonds publics ou mutualisés, quelle que soit leur taille (formateurs indépendants, centres de formation,…) ou leur activité (formation, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage).

Le Cofrac (Comité Français d’Accréditation), en collaboration avec des certificateurs ont défini et proposé à France Compétence les règles de l’audit à travers sept critères sur lesquels les organismes de formation et formateurs indépendants seront évalués afin d’obtenir la certification.

>> Découvrez le détail de ces critères et des indicateurs qui les compose

Pour un organisme de formation non référencé et non certifié :

1. Se référencer sur le Datadock en attendant d’être certifié
2. Mettre en place les exigences du nouveau référentiel unique
3. Demander un audit par un organisme reconnu

La base de données Datadock, restera l’outil d’évaluation commun aux Opca et Opacif pour le référencement des organismes de formation jusqu’ au 1^er janvier 2021. Passé cette date, la plateforme Datadock ainsi que les certifications et labels reconnus par le CNEFOP feront ensuite place à un processus de certification unique définissant 7 critères de qualité comme exigés par l’article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

La loi Avenir professionnelle concerne les organismes de formation et les indépendants délivrant des formations. De ce fait, les formateurs sous-traitants sont soumis aux mêmes règles sur la qualité de la formation professionnelle et doivent disposer d’un numéro de déclaration d’activité qui leur est propre.

La certification QUALIOPI est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

L'objectif de cette certification est d'assurer une qualité standardisée pour les prestations offertes par les centres de formation (OF), les centres de bilans de compétences (CBC), les prestataires d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) et les centres de formation d'apprentis (CFA), et les centres de bilans de compétences.

Destinée à faciliter le choix des bénéficiaires et le contrôle des financeurs, la certification rend ces prestations éligibles au financement par des fonds publics (Etat, régions, France Travail (ex-Pôle Emploi),...) ou mutualisés (OPCO), y compris le compte personnel de formation (CPF).

Pour un organisme de formation non certifié :

1. Mettre en place les exigences du référentiel national qualité
2. Demander un audit par un organisme reconnu comme DEKRA Certification

La certification Qualiopi est basée sur 7 CRITÈRES de qualité définis par le référentiel national qualité (RNQ) :

• Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
• L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
• L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
• L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
• La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
• L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
• Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Le guide de lecture QUALIOPI est un document essentiel qui définit les indicateurs associés à chacun des 7 critères de qualité du référentiel national qualité.

Ceci représente un total de 32 indicateurs répartis comme suit :

-1er critère = 3 indicateurs

-2ème critère = 5 indicateurs

-3ème critère = 8 indicateurs

-4ème critère = 4 indicateurs

-5ème critère = 2 indicateurs

-6ème critère = 7 indicateurs

-7ème critère = 3 indicateurs

22 indicateurs communs à toutes les prestations de formation professionnelle (ou catégories d’actions concourant au développement des compétences) : actions de formations, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience et apprentissage.

10 indicateurs sont spécifiques à 1, 2 ou 3 catégories d’actions concourant au développement des compétences.

Pour chaque indicateur, des exigences de conformité sont définies et des exemples de preuves pouvant servir à démontrer la conformité sont mentionnées à titre non exhaustif. 

>> Découvrez le détail de ces critères et des indicateurs qui les composent

Pour consulter ou télécharger la dernière version du guide de lecture du référentiel national qualité, cliquez ICI.

Oui, la certification QUALIOPI est reconnue par l'État. Elle est une marque de certification qualité mise en place par le gouvernement français pour les prestataires de formation professionnelle. 

La certification est valide pendant un cycle de 3 ans. Sa validité est conditionnée à un audit de surveillance entre le 14ème et le 22ème mois du cycle de certification.

Pour être que la certification perdure au-delà de de cycle, un audit doit être réalisé avant la fin du cycle de certification afin de permettre son renouvellement pour 3 ans.