Kyocera choisit DEKRA Certification pour sa certification QUALIOPI

Sont concernés par le mise en application de cette nouvelle réglementation, tous les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.

Le Cofrac (Comité Français d’Accréditation), en collaboration avec des certificateurs ont défini et proposé à France Compétence les règles de l’audit à travers sept critères sur lesquels les organismes de formation et formateurs indépendants seront évalués afin d’obtenir la certification.

>> Découvrez le détail de ces critères et des indicateurs qui les compose

Pour un organisme de formation non référencé et non certifié :

1. Se référencer sur le Datadock en attendant d’être certifié
2. Mettre en place les exigences du nouveau référentiel unique
3. Demander un audit par un organisme reconnu

La base de données Datadock, restera l’outil d’évaluation commun aux Opca et Opacif pour le référencement des organismes de formation jusqu’ au 1^er janvier 2021. Passé cette date, la plateforme Datadock ainsi que les certifications et labels reconnus par le CNEFOP feront ensuite place à un processus de certification unique définissant 7 critères de qualité comme exigés par l’article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

La loi Avenir professionnelle concerne les organismes de formation et les indépendants délivrant des formations. De ce fait, les formateurs sous-traitants sont soumis aux mêmes règles sur la qualité de la formation professionnelle et doivent disposer d’un numéro de déclaration d’activité qui leur est propre.