Expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air (VMI)

L’arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air en zones climatiques H1a, H1b et H1c est paru au journal officiel du 14 septembre 2019.

Cette expérimentation concerne les maisons individuelles isolées, jumelées ou en bande situées dans les zones climatiques H1a, H1b et H1c telles que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux.

L’expérimentation est conduite jusqu’au 13 septembre 2022. En cas de risque sanitaire avéré ou de dégradation du bâti portant atteinte à son intégrité, l’expérimentation pourra être interrompue par l’autorité compétente.

L’arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2019.

>> Consultez le décret ICI ou téléchargez-le directement : Arrêté 29 juillet 2019 expérimentation de la VMI en zones climatiques H1a, H1b et H1c.pdf