Evolution des règles relatives à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

Evolution des règles relatives à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

30 juil 2020

Le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation est paru au journal officiel du 29 juillet 2020.


Il procède à la mise à jour du rendement minimum des chaudières et des modalités d’inspection et d’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation afin de transposer les articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui a été révisée en 2018 (directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique).

 

Le décret entre en vigueur le 30 juillet 2020.

 

Consultez le décret ICI 

 

DEKRA Certification, votre spécialiste dans la certification diagnostic immobilier

Contactez-nous

DEKRA Certification

Actualités

31 juil 2020

Consommation des immeubles collectifs : détail des informations aux occupants des immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire et sur la quant...
31 juil 2020

Consommation des immeubles collectifs : détail des informations aux propriétaires des immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage pr...
31 juil 2020

Contrats de performance énergétique - arrêté du 24 juillet 2020

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique est paru au journal officiel du 31 juillet 2020.



31 juil 2020

Contrôle des chaudières - arrêté du 24 juillet 2020

Cet arrêté qui met à jour les dispositions des précédents arrêtés en la matière, fait partie des textes permettant de transposer la directive européen...
31 juil 2020

Entretien des systèmes thermodynamiques

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW est paru a...