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Evolution des règles de calcul et d’établissement du DPE

14 oct 2021

L’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique est paru au journal officiel du 14 octobre 2021.

Cet arrêté modifie la méthode de calcul et certaines modalités d'établissements du diagnostic de performance énergétique (DPE) sur la base de l'expérience tirée des premiers mois de mise en œuvre de la réforme de ce diagnostic.

Il entre en vigueur le 15 octobre 2021.

 

Consultez l’arrêté :

  • en version html ICI
  • en version pdf ICI

 

Pour en savoir plus sur la réforme du DPE, consultez nos actualités :

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