Entrée en vigueur de l’étude de faisabilité - règlementation environnementale 2020 (RE2020)

Entrée en vigueur de l’étude de faisabilité - règlementation environnementale 2020 (RE2020)

21 déc 2021

L’arrêté du 9 décembre 2021 définit le contenu de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie lors de la construction d’un bâtiment soumis à la RE2020 est paru au journal officiel du 16 décembre 2021.

Cet arrêté définit le contenu de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie lors de la construction d’un bâtiment soumis à la réglementation environnementale 2020 (RE2020).

Il entre en vigueur à compter :

  • du 1er janvier 2022 pour la construction de bâtiments à usage d’habitation ;
  • du 1er juillet 2022 pour les constructions de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.

Les typologies de bâtiments visées sont soumises à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) à partir des dates indiquées auparavant.

 

Consultez l’arrêté ICI

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