Encore du nouveau sur la RT 2012 !

L’arrêté du 28 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem®  dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 16 septembre 2017.

Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».

Il abroge et remplace l’arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «Héliopacsystem®» dans la réglementation thermique 2012.

Il entre en vigueur le 17 septembre 2017.

Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement