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L’arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique est au paru journal officiel du 26 août 2025.
Cet arrêté :
Il entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Consultez l’arrêté ICI.
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