DPE - réseaux de chaleur et de froid : mise à jour du contenu du CO2 et publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération

DPE - réseaux de chaleur et de froid : mise à jour du contenu du CO2 et publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération

22 nov 2021

L’arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine est paru au journal officiel du 18 novembre 2021.

La modification porte sur l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine qui précise les valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie et la part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur des réseaux de chaleur ou de froid.

L’arrêté du 21 octobre 2021 procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2018-2019-2020, pour :

  • la réalisation des diagnostics de performance énergétique ;
  • les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
  • l'application de la RE2020 et de la RT 2012.

 Il entre en vigueur le 18 janvier 2022.

 Consultez l’arrêté ICI.

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