Diagnostic immobilier : Quatre nouveaux agréments RT 2012

Quatre arrêtés prenant en compte respectivement un système de panneaux solaires, un système de chauffe-eau, une solution modulaire destinée à la production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage et un système de pompe à chaleur à chaleur dans la réglementation thermique 2012 sont parus au journal officiel du 8 mai 2019, cliquez sur les liens ci-dessous pour les consulter :

• arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012
•  arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de «production directe d’ECS par photovoltaïque TWIDO» dans la réglementation thermique 2012
• arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «Myriade» dans la réglementation thermique 2012
• arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

Ces arrêtés ont été pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».

 Ils entrent en vigueur le 9 mai 2019.

 Vous pouvez également télécharger directement les arrêtes en cliquant sur les liens ci-dessous.

• Agrement-rt-2012-système-Li-Mithra-de-PAC-sur-eau-glycolée-et-capteur-photovoltaique.pdf
• Agrement-rt-2012-système-de-production-directe-ECS-par-photovoltaïque-TWIDO.pdf
• Agrement-rt-2012-systeme-myriade.pdf
• Agrement-rt-2012- systèmes-PAC-sur-eaux-grises.pdf