Diagnostic immobilier : Quatre nouveaux agréments RT 2012

Diagnostic immobilier : Quatre nouveaux agréments RT 2012

17 mai 2019

Quatre arrêtés prenant en compte respectivement un système de panneaux solaires, un système de chauffe-eau, une solution modulaire destinée à la production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage et un système de pompe à chaleur à chaleur dans la réglementation thermique 2012 sont parus au journal officiel du 8 mai 2019, cliquez sur les liens ci-dessous pour les consulter :

 

 

Ces arrêtés ont été pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».

 Ils entrent en vigueur le 9 mai 2019.

 Vous pouvez également télécharger directement les arrêtes en cliquant sur les liens ci-dessous.

 

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