Agrément RT bâtiments existants pour des systèmes de pompes à chaleur.

L'arrêté 8 juin 2021 agrément des modalités de prise en compte des systèmes "AmièsPAC" dans la RT pour les bâtiments existants est paru au journal officiel du 13 juin 2021. 

Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlement thermique, au titre de la procédure dite "Titre V". 

Il entre en vigueur le 14 juin 2021. 

Consultez l'arrêté ICI.