Agrément RT bâtiments existants pour des systèmes de chaudières numériques

Agrément RT bâtiments existants pour des systèmes de chaudières numériques

07 juil 2021

L’arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est paru au journal officiel du 7 juillet 2021. 

 

Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique, au titre de la procédure dite «Titre V».

Il entre en vigueur le 8 juillet 2021.

Consultez l'arrêté ICI

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