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Agrément RT bâtiments existants pour des systèmes de chaudières numériques
07
juil
2021
L’arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est paru au journal officiel du 7 juillet 2021.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique, au titre de la procédure dite «Titre V».
Il entre en vigueur le 8 juillet 2021.
Consultez l'arrêté ICI
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