Agrément RT bâtiments existants pour des chauffe-eau thermodynamiques

L’arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est paru au journal officiel du 25 novembre 2021.

Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique, au titre de la procédure dite «Titre V».

Il entre en vigueur le 26 novembre 2021.

Consultez l’arrêté ICI.