Agrément RT 2012 pour les hydro-éjecteurs

Agrément RT 2012 pour les hydro-éjecteurs

17 déc 2018

 

 

 

L’arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des «hydro-éjecteurs» dans la réglementation thermique 2012  est paru au journal officiel du 12 décembre 2018.


Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».

 

Il entre en vigueur le 13 décembre 2018.

 

Consultez l’arrêté ICI  ou téléchargez-le directement : Arrêté 3 décembre 2018 agrément des modalités de prise en compte des «hydro-éjecteurs» dans la RT 2012.pdf 

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