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Nouvelle version de référentiel pour la certification CACES®

25 juil 2023

Votre organisme certificateur DEKRA Certification vous transmet la nouvelle version du référentiel CACES® RC 2020 V2 pour qui entrera en application au 1er janvier 2024.

Cette nouvelle version constitue une évolution et non une révolution qui vous permettra de mieux gérer vos activités de tests avec plus de clarté et de souplesse sur un certain nombre d’exigences.

Vous trouverez ci-après un court résumé des évolutions notables :

4.4 Moyens : locaux – matériels et équipements – personnels

Une clarification de la définition du descriptif précis et exhaustif des infrastructures et moyens matériels

4.4.3.2 Testeur

Phase d’inscription du testeur sur la liste
Les exigences concernant la phase d’inscription du testeur sur la liste sont revues pour prendre en compte les spécificités de certaines recommandation pour justifier
les expériences professionnelles et les options comme nous vous l’avons rappelé lors de nos notes.

Phase de maintien du testeur sur la liste
L’attestation de suivi de la formation « Acquérir des bases en prévention des risques professionnels » (autoformation en ligne) doit dater de moins de 5 ans ;

Les testeurs qualifiés justifient tous les trois ans à partir de leur date d’intégration dans la liste des testeurs, d’au moins 15 jours calendaires de test et/ou de formation
à la conduite en sécurité par recommandations, toutes catégories confondues, avec au moins un jour de test pour chaque catégorie de chaque famille.

Toute demande d’intégration de testeur intervenant entre l’audit de surveillance 2 et le renouvellement fait l’objet d’un audit de déroulement de test avant le
renouvellement.

4.7 Exigences de réalisation de tests en CDT

Les conséquences en cas de non-atteinte du taux de CDT sont revues avec des dispositions permettant à l’organisme certifié de proposer un plan d’action.

4.9.1 Audits internes

La notion d'audit interne est à dissocier de celle d'autocontrôle (i.e. : ne pas auditer son propre travail). Ce n'est pas nécessairement le même auditeur qui
audite tous les points du référentiel

Les exigences en matière de compétence de l’auditeur interne sont décrites : (a minima une attestation de formation aux méthodologies d’audit et
à la procédure interne applicable,attestation de formation relative aux recommandations, au présent référentiel et au FAQ CACES® en vigueur).

6.2.1 Constitution de l’équipe d’audit de l’organisme certificateur

Le processus de sélection et de désignation de l’équipe d’audit est réalisé uniquement par l’organisme certificateur (l’audité ne peut pas être partie prenante de ce processus).

6.5.4 Audits d’extension

Les modalités pour les audits d’extension sont définies ou mieux détaillées cela concerne les intégrations de CDT, les intégrations de nouvelles familles, les intégrations de catégories,
les intégration de nouvelles agences pour les organisations multisites.

9. Suspension / retrait de certification

Les dispositions en cas de fraudes et de faux CACES® sont définies dans un souci d’harmonisation et de prévention sur les risques encourus en matière de certification.

 


>> Consultez toutes les évolutions - marquées en jaune concernant l’annexe 2 « référentiel pour l’attribution de la certification testeur CACES® ».

 

Certaines dispositions sont applicables dès la diffusion de ce référentiel notamment celles concernant la phase d’inscription et de maintien des testeurs.

Par ailleurs la CNAM / INRS fait savoir que la disposition ci-après non précisée dans la nouvelle version du référentiel est applicable (elle concerne le Chapitre 4.4.3.2 : Testeur) :

Nota bene 2 : Pour la R.485, les testeurs qui sont qualifiés pour les deux catégories peuvent conserver cette double qualification en justifiant tous les trois ans d’au moins 15 jours calendaires de test et/ou de formation à la conduite en sécurité pour la R.485, avec au moins un jour de test pour la catégorie 2 (la journée de test pour la catégorie 1 n'est pas requise).

Nos équipes de terrain et opérationnelles resteront mobilisées sur les prochaines semaines pour renforcer l’information afin de vous permettre de mieux anticiper la transition sur ces nouvelles modalités.

Contactez-nous

DEKRA Certification

  • T. +33 (0)1 41 17 11 20

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