Nouvel agrément RT 2012 pour des systèmes hybrides de production d’eau chaude sanitaire

L’arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 7 juillet 2020.

Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique pour les bâtiments existant, au titre de la procédure dite «Titre V».

Il modifie les modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique et supprime la méthode de prise en compte précédente en abrogeant l’arrêté du 28 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012.

Il entre en vigueur le 8 juillet 2020.

>> Consultez l’arrêté relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012